Fraude massive aux subventions chez les opérateurs

Avec l’augmentation des ventes de smartphones haut de gamme, les opérateurs connaissent une recrudescence des cas de « fraude à la subvention ». Le principe est toujours le même : le fraudeur achète, généralement sous une fausse identité, un mobile fortement subventionné comme l’iPhone 5 (vendu dès 189€ chez certains opérateurs avec engagement sur 24 mois) puis ferme ensuite son compte bancaire et disparaît dans la nature. Plus de 100 000 cas de fraudes auraient été recensés depuis le début de l’année pour un préjudice estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros pour les opérateurs. Les poursuites peuvent prendre plusieurs mois et la probabilité est donc faible de retrouver ces fraudeurs.  Le groupement Preventel qui réunit une quinzaine d’opérateurs et de MVNO recense les mauvais payeurs et permet à ses membres de vérifier l’identité d’un client lors d’une nouvelle souscription. Mais les fraudeurs peuvent toujours souscrire un abonnement SIM Only chez un opérateur n’appartenant pas au groupement, comme Free mobile par-exemple. 

Les opérateurs cherchent la parade

Face à ces agissements, SFR et Bouygues ont déjà modifié les conditions d’accès aux smartphones subventionnés pour leur nouveaux clients. Pour acquérir un iPhone 5 à 189€ chez SFR, il faut désormais débourser 340€ lors de la commande, l’opérateur remboursant ensuite le client sous forme d’avoir sur sa facture à partir du 3ème mois. Ce type de mesure permettrait de décourager une majorité des fraudeurs. Virgin se dit moins impacté par ce type de fraude, mais a mis en place un système similaire il y a plusieurs mois déjà. Enfin, Orange prend désormais l’empreinte bancaire de ses nouveaux clients et prélève le montant du terminal dès le premier impayé.

La question est donc épineuse pour les opérateurs qui doivent d’un côté renforcer leurs contrôles et décourager les fraudeurs, tout en maintenant un parcours de souscription fluide et en continuant à proposer ces smartphones à des prix compétitifs face à la concurrence.

Les subventions sous les feux de l’actualité

Ce phénomène relance le débat sur la pérennité du modèle de subventionnement actuel, alors que s’est ouvert mardi le procès opposant Free mobile à SFR dans lequel le premier accuse le second de concurrence déloyale sur le mobile et que les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont promis le même jour de définir d’ici janvier 2013 des « évolutions réglementaires qui permettraient à la fois la sécurisation juridique du modèle de subventionnement des terminaux ainsi qu’une possible modération du rythme de renouvellement des terminaux ».

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