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Baisse du tarif des communications mobiles entre pays de l’UE

Bonne nouvelle pour ceux d’entre vous qui prévoient des vacances dans l’Union Européenne cet été : la facture de téléphonie va s’alléger.

Bruxelles impose la baisse des coûts du « roaming »

La Commission Européenne vient en effet d’imposer une baisse des coûts du « roaming » entre opérateurs téléphoniques. Le roaming, ou itinérance du téléphone mobile, correspond à la faculté d’effectuer des communications (appels, SMS, data) ou d’en recevoir via le réseau d’un opérateur mobile autre que le sien. 

A partir du 1er juillet 2013, Bruxelles exige que les opérateurs diminuent les surcoûts appliqués par rapport au coût réel de production du service (coûts d’acheminement d’un appel, SMS ou data d’un opérateur étranger). Les nouveaux tarifs, encadrés par l’UE, sont applicables à tous les opérateurs télécoms européens pour les communications passées ou reçues hors du pays de souscription.

Une diminution concrète des tarifs pour les consommateurs…

Concrètement, comme l’explique une dépêche de l’AFP du 1er juillet 2013, envoyer un SMS coûte désormais 8 centimes d’euros au consommateur au lieu de 9 centimes l’an dernier. Passer un appel depuis un autre pays de l’Union Européenne revient à 24 centimes hors taxe par minute au lieu de 29 centimes en 2012, tandis qu’en recevoir un coûte 7 centimes d’euros contre 8 centimes l’année dernière. Enfin, le téléchargement de données (photos, mails) et la navigation sur internet sont facturés 45 centimes au maximum par mégaoctet au lieu de 70 centimes.

Cette dernière baisse est la plus frappante. En effet, alors que les prix des appels et des SMS sont régulés au niveau de l’UE depuis 2007 et diminuent chaque année au 1er juillet, il ne s’agit que de la deuxième révision tarifaire concernant les données.

Toutefois, le montant des communications varie selon les pays. En effet, les coûts indiqués ci-dessus ne tiennent pas compte de la TVA. Celle-ci s’échelonne de 15 % au Luxembourg à 25 % en Suède.

Baisse des coûts du roaming au sein de l'UE

… mais un impact négatif sur le chiffre d’affaire des opérateurs

Si elle constitue une excellente nouvelle pour le portefeuille des consommateurs, cette diminution tarifaire va néanmoins impacter le chiffre d’affaires des opérateurs européens. Or ceux-ci sont déjà soumis à une guerre sans merci sur les tarifs. Cette baisse du chiffre d’affaires devrait particulièrement concerner les opérateurs des pays méditerranéens (Portugal, Italie, Espagne, Grèce), qui sont les plus touristiques.

Vers une abolition du principe de l’itinérance au sein de l’UE?

Par ailleurs, de nombreux spécialistes européens réclament à la Commission d’aller plus loin en abolissant un roaming spécifique pour les communications transfrontalières. « [La baisse des coûts du roaming] est clairement une avancée, mais l’Europe des télécommunications ne sera achevée que lorsqu’on abolira le principe même de l’itinérance « , a expliqué Cédric Musso, Directeur des relations institutionnelles de Que Choisir, à l’AFP. « En effet, économiquement parlant, il n’y a pas d’argument pour dire que le tarif des communications en ‘roaming’ doit être plus élevé que celui des communications nationales« .

La Commissaire européenne chargée des Nouvelles technologie, Neelie Kroes, partage cet avis et a annoncé récemment son intention de présenter un paquet législatif en vue de supprimer les frais d’itinérance intra-européens. Elle souhaite le faire adopter dès 2014,  avant les prochaines élections européennes, avec une entrée en vigueur en 2015 et 2016.

Certains analystes, dont Benoît Felten sur zdnet.fr, voient dans ce projet la volonté de l’UE de « rendre plus facile l’acquisition par les grands acteurs télécoms Européens de leurs concurrents plus petits« . Et de créer ainsi « des conglomérats qui à défaut d’être « too big to fail » (trop gros pour faire faillite) seront « too big to eat » (trop gros pour être mangés)« .

Les grands opérateurs du marché s’opposent pourtant à cette initiative, qu’ils taxent d’action purement consumériste. Ils réclament que les réglementations des différents pays soient d’abord mises en cohérence et qu’un bilan de la baisse du roaming soit tiré avant que la suppression des frais d’itinérance ne soit légiférée. Le projet d’un marché unique des télécoms en Europe semble donc encore loin d’aboutir. 

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