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Net neutralité : procès entre Verizon et le régulateur américain des télécommunications

Un an et demi après les affaires qui avaient opposé Orange à Cogent et Free à Youtube [Article Net Neutralité 08/02/12] en France, le débat de la net neutralité revient sur le devant de la scène, mais cette fois-ci outre atlantique. Verizon, qui a récemment fait l’actualité pour son deal avec Vodafone [Article Verizon-Vodafone 03/09/13], a ouvertement critiqué le principe de net neutralité en déposant une plainte auprès du régulateur américain, la Federal Communications Commission (FCC).

Les raisons de ce procès

Depuis plusieurs années, de multiples tensions existent entre les plates-formes de contenus (Over The Top) et les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Ces derniers accusent les géants du web de monopoliser la bande passante du réseau sans en supporter les coûts. D’après l’association Comcast, qui réunit plusieurs FAI, le site de vidéo à la demande Netflix occupe ainsi plus d’un tiers du réseau le soir aux États-Unis.  

Or pour l’instant les plateformes de contenus sont protégées par la loi sur la net neutralité, proclamée en 2010, et plus particulièrement par le principe de non-discrimination dans l’accès à internet. Ce dernier empêche les FAI de favoriser sur leur bande passante certains sites internet par rapport à d’autres.

En attaquant directement en justice le régulateur américain, la FCC espère ainsi annuler ce principe et par conséquent :

  • Faire contribuer les plates-formes de contenus aux financements des investissements
  • Être libre de pouvoir proposer des débits différenciés auprès des plates-formes de contenus mais aussi auprès des consommateurs

Face à ces attaques, les plateformes de contenus défendent aussi leurs positions comme le montre les récentes déclarations de Reed Hastings, PDG de Netflix, adressées aux FAI : « si les consommateurs vous paient autant pour avoir Internet, c’est justement pour avoir Netflix »

Un dénouement proche

Même si ce n’est pas la première fois qu’un opérateur tente de remettre en question ce principe de la net neutralité, ce procès a une résonnance particulière puisqu’il semblerait, d’après le magasine The Hill, que la justice fédérale soit partie pour donner raison à Verizon. Si cette rumeur se confirme, on peut se douter que ce procès ferait jurisprudence et annulerait le principe de non-discrimination dans l’accès à internet aux États-Unis.

net neutralité

Cela permettrait aux FAI de privilégier le trafic de certaines plateformes de contenus en fonction de la contribution financière de ces derniers. Par exemple Youtube pourrait voir le trafic de son site priorisé par rapport à d’autres acteurs du web dont les ressources financières sont plus limitées.

De nombreuses personnes et associations s’offusquent déjà de cette décision puisqu’elle provoquerait un déséquilibre entre les géants du web et les nouveaux entrants et par conséquent une barrière à l’entrée sur le marché de l’internet.

Rendez-vous donc en décembre pour connaitre le dénouement du procès .

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